Procédures en cours
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Domme : lancement d’une enquête publique
Le projet consiste en l’évolution du PLU de Domme. Il a pour objectif de permettre de sécuriser la route départementale n°49. Dans le cadre de cette démarche, une enquête publique est organisée du samedi 18 mars à 9h au lundi 3 avril à 16h.
Pour consulter l’avis et connaître les modalités de participation du public à l’enquête, cliquez ici.
- Dossier soumis à l’enquête publique
Rapport de présentation de la déclaration de projet et annexe - Les avis des personnes publiques associées et autres organismes : Procès-verbal d’examen conjoint ; avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale