Compétences


Compétences obligatoires


Ces compétences sont exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres.

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

Actions de développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; l’animation touristique étant une compétence partagée avec les communes membres

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement des eaux s’il existe, afin de :

  • Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique
  • Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
  • Prévenir et lutter contre les inondations
  • Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis dans la loi du 5 juillet 2000

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés


Compétences supplémentaires


Ces compétences sont exercées pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie

Politique du logement et du cadre de vie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

Création et gestion de maisons de services au public 


Autres compétences transférées par les communes


Assainissement non collectif

  • Création et gestion du Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Aménagement numérique

au sens de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Santé

  • Mise en place du Contrat local de santé
  • Création et gestion de Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP)

Loisirs

  • Parcs de marche nordique de Prats-du-Périgord et Campagnac-les-Quercy
  • Parcours VTT
  • Parcours de la Goutte d’eau de long du Céou
  • Circuit des Points de vue de la Vallée de la Dordogne
  • Circuit des 9 sentiers thématiques sur la châtaigne
  • Voie verte de la vallée du Céou
  • Sentier pédagogique du marais de Groléjac
  • Tour de Moncalou à Florimont-Gaumier

Petite enfance, enfance et jeunesse

  • Réflexion, étude, expérimentations et coordination dans le secteur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ; coordination des procédures contractuelles petite enfance, enfance et jeunesse
  • Création, entretien et gestion des crèches collectives
  • Création, entretien et gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et fonctionnant les mercredis
  • Information et animation en faveur de l’accueil individuel du jeune enfant : participation au Relais Petite Enfance du Périgord Noir