Enquête publique terminée.
Consulter le rapport de la commission d’enquête publique en cliquant ici

Il concerne tous les aspects de notre quotidien

… et porte des enjeux essentiels

Où en est-on ?

Où en est-on ?
L’arrêt du projet a été voté en conseil communautaire le jeudi 30 octobre 2025 (consulter l’arrêt du projet).
L’arrêt ne signifie pas la fin de la démarche mais permet de soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées dont, par exemple, l’État, le Département et la Région, les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat), l’Autorité environnementale représentée en Préfecture, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers…
Après recueil de ces avis, une enquête publique a été réalisée du 18 mai au 20 juin 2026 : consulter le rapport de la commission d’enquête.
Rappels utiles


LA LETTRE D’INFORMATION
Pour s’inscrire à la lettre d’information : communication@comcomdv.fr
Comptes-rendus
Réunions publiques de lancement du PLUi
Permanences agricoles
Rencontre tourisme
Ateliers citoyens
Réunions publiques de présentation du PADD
Réunions publiques avant arrêt du projet (juin-juillet 2025) (document de présentation de la réunion consultable en cliquant ici)
Les documents disponibles
Le Portrait du territoire
Il présente sous forme cartographiée notre territoire, dans toutes ses composantes : l’environnement, les paysages, les particularités démographiques, l’économie et l’agriculture, le logement, l’occupation du sol…
Consulter le Portrait de territoire
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Élément central de la démarche PLUi, le PADD est désormais finalisé. Ce document est le fruit de dizaines de réunions de travail entre les élus, le bureau d’études Karthéo et la communauté de communes. Il s’agit de la traduction écrite de la vision du territoire dans les dix à quinze ans à venir.
Des ateliers citoyens ont été organisés dans le cadre de l’élaboration du PADD, à Cénac-et-St-Julien et St-Cernin-de-l’Herm. Les participants ont réfléchi aux problématiques globales du territoire et leurs remarques ont été collectées.

Consulter le PADD
Le projet de PLUi arrêté
Il présente différents documents : Rapport de présentation, PADD et pièces réglementaires (règlements écrit et graphique par commune), Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques.
Il établit un Bilan de la concertation.
Consulter le projet de PLUi arrêté.
Le PLUi doit être cohérent avec le SCoT
Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est établi à une échelle plus large, celle du Périgord Noir, qui s’étend sur les six communautés de communes, incluant la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord.
Pour mieux comprendre l’intérêt et la portée de ce document d’urbanisme, consultez le site internet du Pays du Périgord Noir, en charge de son élaboration, qui a commencé début 2024.
Un registre de concertation est ouvert depuis le lancement officiel du SCoT, au printemps 2024. Il est disponible au siège de la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord, au 21, rue Grand-Rue à St-Martial-de-Nabirat.
