Assainissement non collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées pour les habitations ou bâtiments ne pouvant pas être raccordés au tout à l’égout. Ces dispositifs assurent la collecte, le transport, le prétraitement et le traitement des eaux usées domestiques ou assimilées sur la parcelle avant rejet dans le milieu naturel.

Un service publié dédié

Le SPANC, Service public d’assainissement non collectif, est porté par la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord depuis 2005.
Les trois techniciens du service gèrent environ 5000 installations sur 23 communes. Leur rôle principal est de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif pour lutter contre les pollutions diffuses, de préserver la qualité de l’environnement ainsi que la salubrité publique.


Les interventions du SPANC

Dans quelles situations interviennent les agents du SPANC ? 

Construction neuve/réhabilitation ou réhabilitation seule d’un dispositif d’assainissement

  • Contrôle de la conformité du projet d’assainissement

    Dans le cadre d’une demande de permis de construire, la conformité de l’installation d’assainissement non collectif à mettre en place doit obligatoirement être vérifiée et validée par le SPANC.

    Le demandeur s’adresse au SPANC afin de retirer un Formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif. Un rendez-vous sur la parcelle est proposé afin d’évaluer avec lui si l’installation envisagée est adaptée aux caractéristiques du sol, du bâtiment et respecte la réglementation en vigueur. Le SPANC apporte conseils et informations techniques sur le projet. Le dossier complet est ensuite à renvoyer au SPANC.

    Le Département de la Dordogne a créé une charte qualité à laquelle des professionnels ont adhéré 
    – la liste des bureaux d’étude est disponible en cliquant ici
    – la liste des terrassiers est à découvrir ici 

  • Contrôle des travaux
    Avant le début des travaux d’assainissement, le SPANC doit être prévenu à l’avance afin de pouvoir contrôler sur place la bonne réalisation de ceux-ci. Uniquement à cette condition, un certificat de conformité de l’installation d’assainissement non collectif sera délivré.

Vente immobilière

Le vendeur a l’obligation de joindre à l’acte de vente un diagnostic de son installation d’assainissement daté de moins de 3 ans.
Si le contrôle périodique de bon fonctionnement, effectué chez les usagers environ tous les 10 ans, date de moins de 3 ans lors de la signature de l’acte de vente, il peut être utilisé. Sinon, le propriétaire vendeur contactera le SPANC pour un rendez-vous afin de refaire un contrôle.

Il devra alors remplir préalablement un formulaire de demande de contrôle de l’installation.

À l’issue de ce contrôle, si l’installation n’est pas conforme, une mise aux normes devra être effectuée par l’acquéreur sous un an à dater de la signature de l’acte de vente.


Un rôle de conseil et d’information

Les agents du SPANC sont à la disposition des usagers demandeurs d’informations techniques et réglementaires en matière d’assainissement non collectif. Ils peuvent se déplacer sur le terrain sans coût supplémentaire pour de simples conseils préalables à un projet.

Des informations techniques, réglementaires et juridiques sur l’assainissement non collectif sont également disponible sur le site interministériel en cliquant sur ce lien : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

L’entretien des installations d’assainissement non collectif

Le SPANC n’exerce pas la compétence entretien. Chaque usager doit faire réaliser la vidange de son installation par un vidangeur agréé à une fréquence adaptée à l’ occupation de l’habitation.

Selon votre situation géographique, voici plusieurs listes de vidangeurs agréés :

Il est nécessaire de conserver tous les documents relatifs aux opérations d’entretien (factures, bordereaux de vidange).


Les tarifs des prestations

Le SPANC est financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de redevances suite aux contrôles effectués.

La communauté de communes a délibéré pour décider des tarifs.


Le Règlement de service 

Le Règlement de service est consultable en cliquant ici


Aide à la réhabilitation des installations jusqu’au 31 décembre 2021

Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’habitat, le Département a mis en place de nouvelles aides pour les propriétaires occupants et bailleurs.

Une de ces aides concerne la réhabilitation des filières d’assainissement non collectif existantes présentant un danger pour la santé des personnes (rejets d’eaux usées avec contact direct, fosse dégradée avec risque structurel…) ou l’absence d’installation.

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, cliquez ici
Connaître les plafonds de ressources fixés par l’Agence national de l’habitat (ANAH).

Tous les détails de ce dispositif sont à lire dans la fiche de l’aide départementale

Télécharger la demande d’aide départementale
Télécharger la demande de paiement de l’aide

Les conseils du SPANC

  • aux particuliers

Comment faire une demande de devis ? Réponse ici

Tout savoir sur les assurances : vos droits et obligations

  • aux professionnels

Les points sensibles à connaître


Contact

Accueil 
Maison des communes, à Saint-Martial-de-Nabirat
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
05 53 28 19 03 – spanc@comcomdv.fr 

Céline Faure, responsable du service – 06 07 95 30 57
Jean-François Laravoire, technicien – 06 08 89 75 11
Sébastien Darse, technicien – 07 72 13 41 54