La GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention est inondations – est dévolue aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI, incluant les communautés de communes) depuis 2018.
Elle comprend :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
- la défense contre les inondations ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord a délégué ces missions aux syndicats de rivières traversant ou longeant son territoire
La taxe GEMAPI
Vous êtes redevable de la taxe GEMAPI si vous êtes propriétaire et vous acquittez de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises. Son montant apparaît sur l’avis d’imposition.
La communauté de communes fixe le produit de cette taxe, qu’elle redistribue aux syndicats.
45 000 €
produit de la taxe GEMAPI