Les agents du SPANC sont à la disposition des usagers, des élus, des professionnels demandeurs d’informations techniques et réglementaires en matière d’assainissement non collectif. Ils peuvent se déplacer sur le terrain sans coût supplémentaire pour de simples conseils préalables à un projet.
Des informations techniques, réglementaires et juridiques sur l’ANC sont disponibles sur le site interministériel, en cliquant ici
- Usager et professionnels, tout savoir sur les assurances : vos droits et obligations
- Informations AQC (Agence Qualité Construction) : Les points sensibles à connaître
Modification du cadre guide destiné aux opérateurs économiques
Le 16 octobre 2023, le nouveau cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif a été publié par les Ministères de la Santé et de l’Environnement
Le 23 octobre 2023, les Organismes Notifiés et le Ministère de l’Environnement ont publié une note sur le site interministériel de l’ANC qui précise les principales modifications, elle est disponible ici