La communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord a institué la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017. Le produit de cette taxe finance le développement et la promotion touristique du territoire et il est intégralement reversé à l’Office de tourisme Périgord Noir -Vallée Dordogne.
C’est un impôt payé par le touriste. Il est prélevé par les logeurs (professionnels ou occasionnels) directement ou par les plateformes de réservation et autres intermédiaires.
Depuis 2019, toutes les plateformes de réservation reversent directement les sommes collectées à la communauté de communes. Toutefois, le logeur doit compléter le registre du logeur et le transmettre à l’Office de tourisme Périgord Noir – Vallée Dordogne.
Consulter les tarifs de la taxe de séjour
La taxe de séjour en pratique
La perception au réel
La taxe de séjour est perçue au réel pour l’ensemble des hébergements, et uniquement par l’intermédiaire des logeurs (professionnels ou occasionnels) avant le départ du client.
Les périodes de collecte
- Séjours du 1er janvier au 30 juin : reversement et déclaration avant le 15 juillet
- Séjours du 1er juillet au 31 décembre : reversement et déclaration avant le 15 janvier
Les obligations du logeur
- Déclarer à la mairie où se situe l’hébergement de l’ouverture de l’activité
- Afficher les tarifs en vigueur de la taxe de séjour dans son lieu d’accueil
- Percevoir la taxe de séjour
- Tenir un « registre du logeur »
- Informer la communauté de communes de tout changement concernant l’hébergement (changement de classement, de capacité d’accueil, fermeture définitive ou temporaire…)
- Envoyer le registre du logeur et reverser la taxe de séjour à la communauté de communes aux périodes définies
Le logeur fournit le registre du logeur auquel il joindra un chèque global établi à l’ordre du trésor public pour le montant total des taxes qu’il a encaissé auprès de ses clients.
Le calcul
1) Hébergement classé : Nombre de personnes assujetties X nombre de nuits X tarif applicable taxe de séjour
2) Hébergement non classé :
Exemple :
Séjour d’une semaine (7 nuits) de 4 personnes (2 adultes, 2 enfants), montant du loyer 800 €.
Etape 1 : 800 € ÷ 4 personnes = 200 € ÷ 7 nuits = 28,57 € X 3 % = 0,86€ par personne et par nuit (plafonné à 3.30€)
Etape 2 : 0,86€ X 2 adultes X 7 Nbre de nuits = 12.04€
Télécharger les registres du logeur, par catégorie d’hébergement
Hôtels et résidences de tourisme 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles, meublés de tourisme 1 étoile et chambres d’hôtes
Hôtels et résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels et résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels et résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels, résidences de tourisme, village de vacances sans classement, meublés de tourisme non classés
À SAVOIR
Conformément aux dispositions de l’article L.2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération en date du 8 juin 2021, la communauté de communes a mis en place la taxation d’office.
En effet, en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour et après avoir recouru à toutes les notifications et mises en demeure préalables, la communauté de communes pourra recourir à la taxation d’office des hébergeurs.
Des questions ? Contactez l’Office de tourisme Périgord Noir – Vallée Dordogne
David Amedegnato au 05 53 31 71 03 – perigordnoir.tourisme.david@gmail.com