Afin d’obtenir un devis détaillé et fidèle au projet validé par le SPANC, vous devez transmettre au terrassier de votre choix l’Avis du SPANC sur l’examen de la conception. Assurez-vous que l’entreprise que vous retiendrez a souscrit une assurance décennale pour les travaux d’ANC qu’il réalisera chez vous, celle-ci est obligatoire.
Note sur les assurances en ANC : vos droits et obligations
En cas d’installation d’une filière d’ANC non titulaire d’un DTA ou d’un ATEC (cas de certaines filières agréées classées en technique non-courantes), le terrassier devra demander à son assureur une extension de garantie pour être couvert en décennale.
Pour aller plus loin : https://liste-verte-c2p.qualiteconstruction.com/