Le SPANC doit vérifier que vos travaux soient réalisés conformément à la réglementation en vigueur et au projet validé. Après plusieurs passages du technicien sur le chantier, le SPANC vous adressera un rapport attestant de la conformité de l’installation d’ANC mise en place.
● Avant les travaux
Le SPANC doit être prévenu au moins 1 semaine à l’avance, par le propriétaire ou le terrassier, de la date de début des travaux. Cela permettra au technicien du SPANC de s’organiser pour passer tout au long du chantier et de faciliter la vérification de chaque étape.
Ce préalable est indispensable car tout dispositif recouvert avant le passage du technicien SPANC sera déclaré non conforme.
● À la fin des travaux
Le SPANC vous transmettra un rapport de bonne exécution avec l’avis de conformité de l’installation d’ANC. A noter qu’à l’issue des travaux, l’entreprise et le maitre d’ouvrage doivent procéder de façon contradictoire à la réception des travaux et signer le procès-verbal de réception avec ou sans réserve. La date de réception marque le début des garanties.
La vérification de la bonne exécution des travaux et la délivrance d’un rapport indiquant la conformité de l’installation réalisée rend exigible le paiement d’une redevance recouvrée par le Trésor Public (lire page Les Tarifs).