Il consiste en l’examen de votre projet d’assainissement non collectif, que ce soit pour la construction d’une maison neuve, pour la rénovation ou l’agrandissement d’une maison existante ou bien pour la réhabilitation seule de votre installation d’ANC.
Si votre projet fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux, l’avis de conformité du SPANC sur votre projet doit obligatoirement être joint à votre demande d’urbanisme.
A noter : Le dimensionnement d’une installation d’ANC, exprimé en nombre d’équivalent-habitants (EH) est égal au nombre de pièces principales (PP) de l’immeuble, soit : nombre d’EH = nombre de PP.
Définition d’une pièce principale : Au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, une pièce principale est une pièce destinée au séjour ou au sommeil ayant une hauteur sous plafond d’au moins 2,30 mètres et une surface au moins égale à 7 mètres carrés, pourvue d’ouvertures donnant à l’air libre.
On peut donc considérer comme étant des pièces principales les séjours, salle à manger, salon, chambre, bureau, bibliothèque, salle de jeux, etc.… Les pièces de services telles que les cuisine, salle d’eau, WC, cellier, buanderie, débarras, dégagement ne sont pas considérés comme des pièces principales.
Quelle est la marche à suivre ?
Vous devez retirer auprès du SPANC un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif comprenant :
- le VOLET 1 (Informations générales à conserver)
- le VOLET 2 (Formulaire à compléter et à renvoyer au SPANC)
Votre demande de retrait de dossier peut se faire par mail, par téléphone ou directement au bureau du SPANC après prise d’un rendez-vous.
Nouveauté 2025 : étude de sol et de définition de filière d’ANC obligatoire
A partir du 1er janvier 2025 et pour toute demande d’assainissement non collectif (maison neuve ou réhabilitation), il vous sera demandé de fournir au SPANC, en complément du formulaire complété, une étude de sol et de définition de filière d’ANC réalisée par un bureau d’études spécialisé.
Après une analyse approfondie des caractéristiques de la parcelle, du projet et la prise en compte de vos désidératas, le bureau d’études vous proposera une filière d’ANC réglementaire, adaptée à vos souhaits ainsi qu’aux caractéristiques de la parcelle et du bâtiment.
Choisir un bureau d’études : les Chartes Qualité
Le département de la Dordogne, en concertation avec l’Agence de l’Eau, les SPANC et les bureaux d’études, a réalisé une Charte Qualité pour la bonne réalisation des études de conception de filières. Elle donne lieu à la diffusion d’une liste de professionnels adhérents, qualifiés, disposant d’une garantie d’assurance décennale, que vous pouvez contacter.