Il consiste en l’examen de votre projet d’assainissement non collectif, que ce soit pour la construction d’une maison neuve, pour la rénovation ou l’agrandissement d’une maison existante ou bien pour la réhabilitation seule de votre installation d’ANC.
Le dispositif d’assainissement non collectif choisit par le propriétaire ou son maître d’œuvre devra être adapté aux caractéristiques de l’immeuble, de la parcelle et conforme à la réglementation en vigueur.
En consultant le portail interministériel du gouvernement sur l’assainissement non collectif, vous trouverez des informations surtous les dispositifs réglementaires et notamment un panel de filières agréées par l’état (agrément + guide utilisateur).
Le SPANC peut vous apporter un accompagnement techniques et des informations complémentaires qui vous permettront de choisir la filière d’assainissement la mieux adaptée à la situation mais il n’est en aucun cas le concepteur du projet. Vous restez le seul décisionnaire du choix final de la filière.
Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous aider dans cette démarche. Le département de la Dordogne, en concertation avec l’Agence de l’Eau, les SPANC et les bureaux d’études, a réalisé une Charte Qualité pour la bonne réalisation des études de conception de filières. Elle donne lieu à la diffusion d’une liste de bureaux d’études adhérents, qualifiés, disposant d’une garantie d’assurance décennale, que vous pouvez contacter en cas de besoin.
Cette étude de conception réalisée par un bureau d’études spécialisé n’est pas obligatoirement à fournir pour chaque demande d’assainissement mais le SPANC se réserve la possibilité de la demander s’il le juge nécessaire (cas complexes nécessitant des informations complémentaires ou projet de plus grande ampleur supérieur à 20 EH).
Une fois que vous avez complété le Formulaire de demande d’assainissement non collectif et que vous l’avez accompagné des plans demandés, vous devez le transmettre au SPANC par mail ou par voie postale.
A réception, le SPANC vous proposera un rendez-vous sur la parcelle afin de vérifier que le projet est adapté aux contraintes et caractéristiques du terrain et de l’immeuble.
Si votre dossier est incomplet ou si la filière proposée n’est pas adaptée aux contraintes parcellaires, le SPANC vous informera des éléments de non-conformité afin que vous puissiez modifier votre demande.
Après instruction de votre demande, un Avis de conformité vous sera transmis. Dans le cadre d’une demande d’urbanisme (PC ou DT), il devra obligatoirement être joint à celle-ci.