Un contrôle des installations existantes doit être réalisé tous les 10 ans dans le cadre des contrôles périodiques. Il s’agit d’un diagnostic des caractéristiques de l’installation, qui consiste à :
- Vérifier le bon fonctionnement des équipements en s’assurant du bon état des ouvrages, de leur ventilation, de leur accessibilité, du bon écoulement des effluents dans l’ensemble de la filière, de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse.
- Contrôler les justificatifs d’entretien des ouvrages à vidanger : les bordereaux de vidange délivrés par une entreprise agréée par la Préfecture doivent être conservés et présentés au technicien SPANC.
Le contrôle périodique est financé par la redevance annuelle ANC prélevée sur votre facture d’eau potable (lire page Les Tarifs).
● Avant le contrôle
Un avis de passage est envoyé au moins 7 jours ouvrés avant la date du rendez-vous. Si la date fixée par le SPANC ne convient pas, contacter le technicien par mail ou par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.
À l’issu du contrôle, le S.P.A.N.C. transmet un rapport de visite qui, si nécessaire, apporte les conseils pour améliorer son installation ou mieux l’entretenir et qui dressera, le cas échéant, la liste des travaux à effectuer dans les délais impartis.
● Préparer la venue du SPANC
Il est indispensable de se préparer à l’intervention du technicien en dégageant préalablement tous les accès aux ouvrages d’ANC.
Cela en facilitera l’inspection rendant le contrôle plus efficace et pertinent.
Attention, les trappes ne doivent pas être ouvertes avant le contrôle afin d’éviter tout risque de chute mais simplement dégagées de tout obstacle. L’eau et l’électricité ne doivent pas être coupés.
● Absences répétées ou refus de contrôle
Des sanctions financières qui sont appliquées.
Délibération sur le Règlement de services et les tarifs du 12/08/2024
Télécharger le fichier Majoration redevance SPANC – dans le cadre d’obstacle à la mission de contrôle
● En cas de non réalisation de travaux à la suite d’un contrôle du SPANC
La non-réalisation de travaux obligatoires suite à un contrôle du SPANC (travaux de remise en conformité obligatoires sous 4 ans dans le cas d’un ANC insalubre avec risques sanitaires et environnementaux) donne lieu à des pénalités financières.
Délibération sur le Règlement de services et les tarifs du 12/08/2024
Télécharger le fichier Majoration redevance SPANC – dans le cadre des ANC avec risque d’insalubrité