Le territoire de la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord compte actuellement
- 2 Plans locaux d’urbanisme communaux (Domme et Grolejac)
- 19 cartes communales
- 2 communes soumises au Règlement national de l’urbanisme (Castelnaud-la-Chapelle et St-Pompon)
Pour les consulter, rendez-vous sur le site geoportail-urbanisme.gouv
Procédures en cours
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Domme : lancement d’une enquête publique
Le projet consiste en l’évolution du PLU de Domme. Il a pour objectif de permettre de sécuriser la route départementale n°49. Dans le cadre de cette démarche, une enquête publique a été organisée du 18 mars au lundi 3 avril.
Pour connaître le rapport du commissaire enquêteur, cliquer ici