Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (par son nom et son prénom) ou indirectement (par son numéro de téléphone, son adresse postale ou email, sa voix, son image, son numéro de sécurité sociale…).
Nous traitons au quotidien des données personnelles de différentes natures vous concernant, dans le cadre de la gestion des services (exemple : accueils de loisirs), y compris celles recueillies par le biais de ce site Web. Vos données sont donc susceptibles de circuler entre les services, pour leur bon fonctionnement, afin de :
- Pouvoir vous contacter
- Vous transmettre des informations sur les services et la collectivité
- Gérer des dossiers dans lesquels vous êtes partie prenante
L’adresse email collectée dans un formulaire constitue une donnée personnelle. La communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord la collecte afin de vous envoyer sa lettre d’information numérique, et uniquement à cette fin, pour toute la durée de votre consentement à l’inscription à la lettre d’information.
La communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord est le responsable du traitement de vos données personnelles, qu’elles soient recueillies sur ce site ou d’autres canaux.
Votre adresse email n’est destinée qu’aux services et personnes habilitées à la traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement. Dans le cadre de l’envoi d’une lettre d’information, votre adresse email est transmise à la plateforme d’envoi d’emails Mailchimp
Restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la communauté de communes se réserve le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le site web de la communauté de communes Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web.
Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web qu’ils visitent.
Données personnelles : vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement concernant l’utilisation des cookies (voir article suivant) et l’envoi de la lettre d’information (voir article précédent).
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en contactant la communauté de communes :
Communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord
Maison des communes et des services publics
Le Bourg
24250 Saint-Martial-de-Nabirat
05 53 29 09 14/ contact@comcomdv.fr
Ou en complétant ce formulaire d’exercice des droits sur vos données :
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de la CC, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits :
• ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr
Plus d’informations sur le site de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Pour créer la carte personnalisée intégrée à la page Le Territoire, nous avons utilisé l’outil Google MyMaps. Sur cette carte, nous mentionnons les 23 communes et intégrons une fiche d’identité pour chacune d’entre elle comprenant : le nom du maire, les coordonnées téléphoniques et horaires d’ouverture de la mairie, l’adresse email et le lien du site Internet.
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