Le Règlement de service
Le Règlement de Service est le document qui détermine les relations entre les usagers du SPANC et ce dernier. Il a été actualisé en août 2024.
Il est consultable en cliquant ici
Délibération du 12/08/2024 sur le Règlement de service et les tarifs
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SPANC est présenté à l’assemblée délibérante de l’EPCI et aux communes chaque année, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il détaille les caractéristiques techniques du service, la tarification de l’assainissement non collectif et les recettes du service, les indicateurs de performance et les projets du service.
Pour consulter les RPQS :