La communauté de communes a approuvé un Règlement Local de Publicité intercommunal (RPLi), applicable sur les 23 communes du territoire en conseil communautaire, le 17 février 2026.
Le RLPi est un document d’urbanisme fixant, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Le Règlement
Cartographie par commune (vue cadastre)
- Besse
- Bouzic
- Campagnac-lès-Quercy
- Castelnaud-la-Chapelle
- Cénac-et-St-Julien
- Daglan
- Domme
- Florimont-Gaumier
- Grolejac
- Lavaur
- Loubéjac
- Mazeyrolles
- Nabirat
- Orliac
- Prats-du-Périgord
- St-Aubin-de-Nabirat
- St-Cernin-de-l’Herm
- St-Martial-de-Nabirat
- St-Cybranet
- St-Laurent-la-Vallée
- St-Pompon
- Veyrines-de-Domme
- Villefranche-du-Périgord
Les enjeux du RLPi : préserver les paysages et la visibilité des acteurs économiques
L’intérêt d’un tel document est de déterminer le juste équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques du territoire.
Publicité, enseigne, pré-enseigne ?
Comment le RLPi a-t-il été élaboré ?
Étape 1, délibération de prescription (2020)
Étape 2, inventaire des dispositifs existants sur le territoire (été 2022)
Étape 3, le diagnostic
Le résultat du diagnostic a été présenté au public les 25 et 26 avril 2023. Une première esquisse du document a été présenté les 23 et 24 septembre 2024 en réunions publiques.
Étape 4, l’arrêt du projet.
L’arrêt de projet est première étape de validation du RLPi. Il marque la fin des études techniques et le début de la phase administrative. Durant cette phase, les partenaires publics associés tels que l’État, la Région, les chambres consulaires par exemple, sont consultés. Les 23 communes membres émettront ensuite un avis officiel sur le projet.
L’ultime étape du projet, avant son approbation en conseil communautaire, a été l’enquête publique, réalisée du 29 novembre au 16 décembre 2025.
Le rapport du commissaire enquêteur est à consulter en cliquant ici
