Depuis le 1er janvier 2026, la communauté de communes Domme – Villefranche du Périgord (CCDV) assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur le territoire des communes qui la composent. Elle devient la seule interlocutrice des usagers et exploitants au regard de l’assainissement collectif. Pour mettre en œuvre cette compétence un service a été créé : le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC).
Les stations d’assainissement collectif du territoire
La collectivité est compétente en matière de réseaux d’assainissement (50 kms de réseaux gravitaires) et d’ouvrages de traitement collectif des eaux usées (16 stations de traitement et 20 postes de refoulement). Les agents communaux qui assuraient jusqu’ici l’entretien et l’exploitation des équipements poursuivront leurs missions, sous la direction du Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC).
Cette gestion intercommunale permet de mutualiser les moyens techniques, humains et financiers afin d’assurer des investissements importants que les communes seules ne peuvent plus supporter. Ainsi, elle garantira le bon fonctionnement des installations d’assainissement collectif pour que soient assurés la sécurité, l’hygiène publique et le respect de l’environnement, conformément à la règlementation en vigueur.
Comment fonctionne le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) ?
Règlement de service
Le Règlement de service a été adopté en conseil communautaire le 17 février 2026.
Pour le consulter, cliquer ici.
Demande de branchement au réseau d’assainissement collectif
Formulaire à télécharger ici
Délibération fixant les tarifs d’une demande de branchement
>Participation aux Frais de Branchement – PFB / Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif – PFAC)
Demande de contrôle d’une installation d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente immobilière
Formulaire à télécharger ici
Délibération fixant les tarifs d’une demande de contrôle en cas de vente
Tarif de la redevance assainissement collectif
Jusqu’au 1er janvier 2026, chaque commune pratiquait ses propres tarifs de redevance assainissement collectif.
Avec la prise de compétence de l’assainissement collectif par la communauté de communes, l’objectif est d’harmoniser le montant de la redevance afin d’aboutir à une égalité de traitement entre tous les usagers.
Cette harmonisation du montant de la redevance se fera progressivement, grâce à un lissage sur cinq ans, et débouchera sur le tarif cible suivant :
- redevance cible d’assainissement collectif pour 120 m³ : 375 € HT
dont part fixe : 150 € HT
dont part variable : 1,875 € HT
Pour plus de détails, lire la délibération fixant le tarif de la redevance assainissement collectif
