L’Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC), appelé aussi individuel ou autonome fait partie intégrante des solutions qui contribuent à la protection des milieux naturels et préservent la salubrité publique. Cette technique d’épuration consiste à assurer la collecte, le transport, le prétraitement et le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation directement sur la parcelle bâtie. Elle concerne les habitations ou bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte (tout à l’égout).
Le SPANC, un service public dédié
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est votre référent technique et réglementaire pour toutes vos questions concernant l’ANC.
Il se déploie sur les 23 communes du territoire de la communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord (Besse, Bouzic, Campagnac les Quercy, Castelnaud la Chapelle, Cénac et Saint Julien, Daglan, Domme, Florimont Gaumier, Groléjac, Lavaur, Loubéjac, Mazeyrolles, Nabirat, Orliac, Prats du Périgord, Saint Aubin de Nabirat, Saint Cernin de l’Herm, Saint Cybranet, Saint Laurent la Vallée, Saint Martial de Nabirat, Saint Pompon, Veyrines de Domme et Villefranche du Périgord), représentant un parc d’environ 5000 installations.
- Il contrôle toutes les installations d’ANC, de leur conception à leur réalisation sans oublier la vérification périodique de leur bon fonctionnement et leur bon entretien.
- Il réalise les diagnostiques obligatoires demandés par les notaires lors des transactions immobilières.
- Il vous apporte conseils et informations sur les différents choix techniques possibles et vous aide à réaliser votre projet dans le respect de la règlementation et de l’environnement.
Les domaines d’intervention du SPANC :
Le SPANC intervient sur toutes les installations d’ANC inférieures à 200 EH (Equivalent Habitant).
Pour les installations supérieures ou égales à 200 EH ainsi que la totalité des systèmes d’assainissement collectif, leur contrôle relève de la compétence de la DDT/Police de l’Eau.
Ce service de l’Etat intervient notamment sur les installations de campings recevant plus de 360 campeurs.
Définition de l’équivalent Habitant (EH) :
C’est l’unité de mesure correspondant à la quantité de pollution émise par habitant et par jour, soit 1 EH = 60 mg de DBO5/jour pour 150 L d’eaux usées produites. Cette unité permet le dimensionnement des ouvrages d’assainissement.
Vos interlocuteurs techniques
Trois agents territoriaux composent l’équipe du SPANC qui est géré en régie :
Céline FAURE (technicienne et responsable du service) , contact : 06-07-95-30-57 ou c.faure@comcomdv.fr
Sébastien DARSE (technicien), contact : 07-72-13-41-54 ou s.darse@comcomdv.fr
Jean François LARAVOIRE (technicien), contact : 06-08-89-75-11
Le bureau du SPANC est situé au premier étage des locaux du Pôle Technique, 51 rue Grand rue 24250 SAINT MARTIAL DE NABIRAT (en face du restaurant « La Petite Table »).
Le service est ouvert au public :
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h
Téléphone : 05-53-28-19-03
Email : spanc@comcomdv.fr