À l’heure actuelle, l’instruction des autorisations de droit du sol telles que permis de construire ou déclarations préalables de travaux, est confiée par les communes aux services de l’État.
La communauté de communes, alertée par les communes sur les difficultés de l’État en ce domaine, a initié dès 2021 la création d’un service instructeur afin d’apporter une alternative à même d’assurer une égalité de traitement entre les citoyens de notre territoire.
Pour maîtriser les coûts de ce nouveau service, les élus ont validé le principe d’une mutualisation des moyens avec la communauté de communes Vallée Dordogne – Forêt Bessède, dont les locaux se situeront à Pays-de-Belvès. Cette proximité garantira un traitement réel et complet des demandes d’autorisations tout en sécurisant les communes adhérentes dans leur gestion de l’urbanisme.
Le champ d’intervention de ce service unifié sera élargi aux autorisations liées à la publicité extérieure.
Pour assurer le fonctionnement de ce service unifié, la communauté de communes Vallée Dordogne – Forêt Bessède recrute deux agents instructeurs.
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