Un service unifié pour l’instruction des autorisations du droits des sols et de la publicité

La communauté de communes, alertée par les communes sur les difficultés de l’État en ce domaine, a initié dès 2021 la création d’un service instructeur afin d’apporter une alternative à même d’assurer une égalité de traitement entre les citoyens de notre territoire.

Pour maîtriser les coûts de ce nouveau service, les élus ont validé le principe d’une mutualisation des moyens avec la communauté de communes Vallée Dordogne – Forêt Bessède, dont les locaux se situeront à Pays-de-Belvès. Cette proximité garantira un traitement réel et complet des demandes d’autorisations tout en sécurisant les communes adhérentes dans leur gestion de l’urbanisme.

Le champ d’intervention de ce service unifié est élargi aux autorisations liées à la publicité extérieure.

Ce service est désormais en place et assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 20 communes du territoire qui ont choisi d’y adhérer. Il examine également les demandes d’autorisations en matière de publicité (enseigne, préenseignes et publicité extérieure) pour l’ensemble des 23 communes de la communauté de communes.

IMPORTANT : les mairies restent les interlocutrices privilégiées des personnes effectuant des demandes d’autorisation des sols (permis de construire, certificats d’urbanisme…) ou de publicité.

Si vous avez des questions, vous devez consulter la mairie de la commune concernée.

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Un outil a spécialement été créé pour cela : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier