Vous souhaitez vendre un bien immobilier doté d’un ANC
Le Contrôle en cas de Vente immobilière
Author: communication
Le contrôle en cas de vente immobilière
Depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d’une habitation dotée d’une installation d’assainissement non collectif, le propriétaire vendeur doit fournir au notaire un rapport de contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Le rapport produit par le SPANC a donc une durée de validité de 3 ans pour être utilisé dans le cadre d’une transaction immobilière….
Jeu concours CIRCINO – Tentez votre chance !
Noël approche… Et si vous partagiez de bons moments en famille autour du jeu CIRCINO – Destination Dordogne ? La communauté de communes organise un jeu concours pour gagner un exemplaire du jeu. Tentez votre chance ! Comment participer ? Rendez-vous sur notre page Facebook @ccdommevillefranche Aimez notre page Retrouvez la publication dédiée au jeu concours CIRCINO Identifiez un ami en commentaire Partagez cette publication ! Tirage au sort le…
Réunions publiques frelon asiatique
La communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord s’investit depuis dix ans dans la lutte contre le frelon asiatique. Cet engagement se traduit par le financement de la destruction des nids. L’an dernier, le nombre de destructions a grimpé en flèche (+ 53 %), amenant les élus à initier une nouvelle stratégie de lutte. La commission Environnement, menée par Christian Eymery, maire de Prats-du-Périgord, a lancé un travail qui devrait aboutir, en…
Commune de Mazeyrolles – Rapport d’enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées
L’enquête publique portait sur la détermination des zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes. Rapport du commissaire enquêteur Les documents consultables : Rapport d’enquête Annexes Conclusions et avis