Consulter le rapport de la commission d’enquête publique
Le rapport d’enquête publique est relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord, la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l’abrogation des cartes communales. Pour rappel, l’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2026 au 20 juin 2026 conformément à l’arrêté du Président de la communauté de communes. Au cours de celle-ci, la commission d’enquête a assuré 12 permanences réparties en 6…




