L’élaboration d’un RLPi commun aux 23 communes du territoire a été lancé en 2022. Le RLPi est un document d’urbanisme fixant, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Pour connaître les étapes qui ont jalonné le projet, consulter la page consacrée au RLPi.
L’arrêt du projet de RLPi a été voté par la délibération du 3 juin 2025. Les personnes publiques associées et la commission ont rendu des avis :
- Paysages de France (avis 1 et avis 2)
- Chambre d’agriculture
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- SyCoTeb (Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois)
L’enquête publique
L’enquête publique a été prescrite par l’arrêté du 30 octobre 2025. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Cédric Fagot en qualité de commissaire enquêteur et Mme Audrey Lacaze-Thonat en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique est ouverte du samedi 29 novembre 2025 à 9h, au mardi 16 décembre 2025 inclus (17h).
Consulter le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête se compose du dossier d’arrêt du projet RLPi et du bilan de la concertation.
Le dossier d’arrêt comprend :
- le règlement écrit (Rapport de présentation, Partie réglementaire, Annexes)
- le règlement graphique (zonage cadastre, zonage vue aérienne)
- le tableau de synthèse
Le bilan de la concertation se compose de :
- Annexe 1 (Publications réalisées)
- Annexe 2 (Réunions de concertation)
- Annexe 3 (Contributions émises)
- Bilan de la concertation
L’intégralité du dossier d’enquête est disponible en version papier en mairies de :
- Cénac-et-Saint-Julien
1, place du 14 Juillet
le lundi de 14h à 17h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; - Domme
5, place de la Halle
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le samedi de 9h à 12h ; - Villefranche-du-Périgord
Bourg
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h.
Faire des observations
Le public a la possibilité de faire part de ses observations et faire des propositions. Plusieurs moyens sont à sa disposition.
Les permanences du commissaire enquêteur
M. Cédric Fagot, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeau, se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations lors de permanences :
- le samedi 29 novembre 2025 de 9h à 12h, à la mairie de Domme,
- le samedi 06 décembre 2025, de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
- le samedi 13 décembre 2025, de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
- le mardi 16 décembre 2025, de 9h à 12h, à la mairie de Cénac-et-St-Julien.
Il est possible d’adresser ses observations ou propositions au commissaire enquêteur par voie postale, en envoyant un courrier au siège de la communauté de communes :
Maison des communes et des services public
51 rue Grand Rue
24250 St-Martial-de-Nabirat
Ce courrier doit lui parvenir avant la fin de l’enquête publique.
Les registres papiers d’enquête publique
Tout comme le dossier d’enquête, ils sont accessibles à l’accueil des mairies de Cénac-et-Saint-Julien, de Domme et de Villefranche-du-Périgord, aux horaires d’ouverture.
Le courrier électronique
À transmettre à l’adresse : communication@comcomdv.fr
Les observations transmises par courrier électronique seront publiées sur notre site Internet pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le registre numérique d’enquête publique (ouverture le 29 novembre à 9h)
Il permet au public de saisir ses observations ou de faire des propositions directement en ligne.
Accès au registre
Qu’est-ce que la publicité, l’enseigne et la pré-enseigne ?
