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Arrêt du projet : les éléments du dossier
Rapport de présentation
- tome 1
- tome 2 (partie 1 – partie 2)
- Résumé non technique
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le document en intégralité ici
Pièces réglementaires
1. Règlement écrit
2. Règlement graphique par commune
- Besse
- Bouzic
- Campagnac-lès-Quercy
- Castelnaud-la-Chapelle
- Cénac-et-St-Julien
- Daglan
- Domme
- Florimont-Gaumier
- Grolejac
- Lavaur
- Loubéjac
- Mazeyrolles
- Nabirat
- Orliac
- Prats-du-Périgord
- St-Aubin-de-Nabirat
- St-Cernin-de-l’Herm
- St-Cybranet
- St-Laurent-la-Vallée
- St-Martial-de-Nabirat
- St-Pompon
- Veyrines-de-Domme
- Villefranche-du-Périgord
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Liste des prescriptions
5. Annexes
Le Bilan de la concertation
Le Bilan de la concertation est accessible ici
Retrouver les informations sur la démarche depuis son lancement >>> ici
Les délibérations
Communauté de communes
Communes (débat PADD)
