Le 30 octobre 2025, les élus ont voté l’arrêt du projet PLUi et dressé le bilan de la concertation menée depuis le début de la démarche (lire la délibération).
L’élaboration de ce document d’urbanisme n’est pas pour autant terminée. L’arrêt de projet signifie que le PLUi sera soumis, en l’état, aux avis des personnes publiques associées et autres organismes. À l’issue de cette étape, qui dure plusieurs mois, une enquête publique sera lancée.
Arrêt du projet : les éléments du dossier
Rapport de présentation
- tome 1
- tome 2 (partie 1 – partie 2)
- Résumé non technique
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le document en intégralité ici
Pièces réglementaires
1. Règlement écrit
2. Règlement graphique par commune
- Besse
- Bouzic
- Campagnac-lès-Quercy
- Castelnaud-la-Chapelle
- Cénac-et-St-Julien
- Daglan
- Domme
- Florimont-Gaumier
- Grolejac
- Lavaur
- Loubéjac
- Mazeyrolles
- Nabirat
- Orliac
- Prats-du-Périgord
- St-Aubin-de-Nabirat
- St-Cernin-de-l’Herm
- St-Cybranet
- St-Laurent-la-Vallée
- St-Martial-de-Nabirat
- St-Pompon
- Veyrines-de-Domme
- Villefranche-du-Périgord
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Liste des prescriptions
5. Annexes
Le Bilan de la concertation
Le Bilan de la concertation est accessible ici