Commune de Mazeyrolles – Rapport d’enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées
L’enquête publique portait sur la détermination des zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes. Rapport du commissaire enquêteur Les documents consultables : Rapport d’enquête Annexes Conclusions et avis