Favoriser les conditions d’un développement cohérent des énergies renouvelables sur le territoire. C’est tout l’enjeu des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR), voulues par la loi APER de 2023.
Une ZAEnR est une zone où une commune souhaite voir les projets de production d’énergie renouvelable s’installer en priorité. Il s’agit, en effet, de produire à grande échelle afin d’atteindre l’objectif de 33 % dans la consommation finale brute d’énergie au niveau national (loi Climat Énergie 2019). Les installations photovoltaïques sur les toitures d’habitations ne sont pas concernées.
L’essentiel sur les ZAEnR
Ces ZAEnR ne sont ni exclusives (les projets individuels et en toiture seront bien évidemment possibles), ni figées (renouvellement prévu tous les 5 ans).
Pour tout projet en dehors d’une ZAEnR, un comité de projet sera constitué, aux frais du porteur de projet.
Les ZAEnR offrent des avantages aux porteurs de projets :
• des délais d’instruction réduits ;
• des mécanismes financiers incitatifs (bonus dans les appels d’offre, flexibilité du tarif de rachat) ;
• une meilleur acceptation des projets au niveau local.
L’identification d’une ZAEnR n’exempte pas le porteur de projet des demandes d’autorisation administratives nécessaires ni ne préjuge de l’instruction réglementaire.
EN SAVOIR PLUS SUR LES ZAEnR
Les ZAEnR dans la communauté de communes
La réalisation de cartes matérialisant ces ZAEnR a été confiée aux communes.
Depuis presque un an, la communauté de communes accompagne ses 23 communes membres dans l’identification des zones, sur la base d’une charte intercommunale. Son contenu a été créé et affiné par les élus communaux au fil des réunions de travail.
Les zones ou bâtiments à potentiel de production probable, les modes de production d’énergie privilégiés, les espaces naturels à préserver : tous ces paramètres ont été pris en compte.
Lire la Charte pour un développement des énergies renouvelables maîtrisé et adapté sur notre territoire
Cette charte sert de base au travail de réalisation de cartes des ZAEnR. Une carte a été définie pour chaque commune :
Besse
Bouzic
Campagnac-lès-Quercy
Castelnaud-la-Chapelle
Cénac-et-St-Julien
Daglan
Domme
Florimont-Gaumier
Grolejac
Lavaur
Loubéjac
Mazeyrolles
Nabirat
Orliac
Prats-du-Périgord
St-Aubin-de-Nabirat
St-Cernin-de-l’Herm
St-Cybranet
St-Laurent-la-Vallée
St-Martial-de-Nabirat
St-Pompon
Veyrines-de-Domme
Villefranche-du-Périgord
Consultation publique : exprimez-vous avant le 14 juillet !
Vous souhaitez donner votre avis sur les cartes ? Exprimez-vous en envoyant vos remarques à communication@comcomdv.fr avant le dimanche 14 juillet
